Renforcement du dialogue social
(Après l'article 5)

À l'alinéa 2, après le mot : « Modifier » insérer les mots : « , à des fins de simplification, de sécurisation juridique et de prévention, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la triple finalité de cette habilitation à modifier, par ordonnance, les règles de prise en compte de la pénibilité au travail. Mis en œuvre depuis l...

I. - À la première phrase, substituer aux mots : « publication des ordonnances » les mots : « promulgation de la présente loi ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « dispositions prises » les mots : « ordonnances prises sur le fondement des articles 1er à 8 ». III. - En conséquence, à la deuxième phr...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « les délais mentionnés aux IV et V de l'article 25 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels relatifs à ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de moyens suffisants pour l'exercice de ces nouvelles » les mots : « des moyens nécessaires à l'exercice de ces ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « ce fonds ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « institué par » les mots : « prévu à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « afin » le mot : « permettant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : «a) Chargeant l'autorité administrative compétente de faciliter l'accès... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la meilleure accessibilité aux normes du droit du travail, par voie numérique, est bien une mission qui incombe à l'autorité administrative, e...

À l'alinéa 5, substituer à la quatrième occurrence du mot : « de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « en particulier s'agissant des » les mots : « s'agissant en particulier de leur application aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « prévue à l'article L. 2323‑8 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 6, après le mot : « conteste », insérer les mots : « la validité d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « issues » le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « matières » le mot : « domaines ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « interprofessionnels, » insérer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « la négociation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 2232‑29 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.