Renforcement du dialogue social
(Après l'article 3)

Tout à l'heure, nous avons parlé assez longuement du recours aux contrats à durée déterminée – CDD –, à l'occasion de l'examen des amendements déposés notamment par nos collègues du groupe GDR. J'ai évidemment le même avis sur la consultation du comité d'entreprise que sur la modification du code du travail demandée tout à l'heure. Avis défavor...

Je ne suis pas plus favorable aux 32 heures qu'aux 39 heures proposées par l'amendement précédent. Les réalités de la vie de l'entreprise sont bien différentes. Avis défavorable.

La durée légale doit être, par définition, fixée par la loi. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cette question avait été soulevée devant les partenaires sociaux en amont du projet de loi travail – la loi du 8 août 2016, que nous avons évoquée au cours de notre débat à plusieurs reprises. La possibilité de moduler la durée du travail de manière unilatérale a été limitée à neuf semaines dans les entreprises de moins de cinquante salariés e...

Nous avons tout à l'heure débattu de la durée maximale : nous débattons maintenons de la durée minimale du travail à temps partiel. Dans le cadre de la concertation menée avec les partenaires sociaux et compte tenu de l'étendue des champs, où la branche doit rester souveraine, le choix a été confirmé de réserver la fixation de la durée minimale...

Ce sujet a déjà été abordé dans le cadre de la loi Sapin 2, qui a prévu de renforcer l'encadrement de la rémunération des dirigeants des sociétés par l'assemblée générale des actionnaires. Désormais, celle-ci doit approuver chaque année les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables...

Effectivement, cet amendement vise à porter le SMIC à 1 800 euros bruts par mois. Il est très éloigné de la problématique de ce projet de loi.

S'agissant du fond, sans vouloir ouvrir ici un débat macroéconomique, on peut s'interroger sur la fixation d'un salaire minimum très élevé. Est-ce une bonne chose ? Les auteurs de l'amendement répondent par l'affirmative. Je l'entends : dont acte. Mais quand on fait d'autres analyses macroéconomiques, on peut aussi apporter une autre réponse. O...

Cet amendement est le corollaire de celui que M. Jumel a soutenu tout à l'heure. Je ne redévelopperai pas mon argumentaire : il est clair que nous avons des approches politiques et macroéconomiques différentes sur ce sujet. L'amendement no 398 ne nous semble pas souhaitable : j'y suis personnellement défavorable et la commission l'a repoussé.

Effectivement, monsieur Vercamer, ce sujet est important, comme tous les sujets dont nous débattons ici d'ailleurs, car vous vous appuyez à la fois sur le fonctionnement de l'entreprise et sur la santé des salariés au travail. La médecine du travail est confrontée à un problème que nous ne pourrons pas régler grâce à votre amendement.

Vous proposez une solution transitoire. Vous avez souligné que la médecine du travail est une spécialité, étudiée après l'internat, si je ne m'abuse, …

…qui nécessite des connaissances spécifiques, notamment dans la capacité d'appréhender le travail du salarié sur son poste. Sur le fond, il est intéressant de chercher une solution à ce problème, mais je ne suis pas sûr qu'il soit opportun, à ce stade, d'inclure ce sujet dans la feuille de route des négociations avec les partenaires sociaux. M...

J'ai bien compris, cher collègue, que vous n'étiez pas en accord avec le projet de loi d'habilitation que nous discutons.

Si, je vous ai bien compris, et je vous ai du reste, heureusement, déjà entendu à plusieurs reprises – c'est précisément l'intérêt de ce débat. Vous avez proposé une mesure dont l'objectif, auquel on pourrait d'ailleurs souscrire sur tous les bancs, est de permettre aux jeunes d'entrer facilement dans l'emploi. Comment, cependant, pourrait fonc...

Le dispositif de l'amendement que vous défendez, monsieur le député, propose une taxation de la précarité dont l'objet pourrait être de financer les allocations chômage. Cette taxation serait applicable à toutes les ruptures ou fins de contrat, que l'on soit en CDI ou en CDD. Cette proposition, qui entraînerait une révision complète de notre sy...

Ce sujet, comme d'autres, n'a pas été intégré à la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre de ce projet de loi d'habilitation. Comme je vous l'ai déjà indiqué, il ne me paraît pas souhaitable d'inclure de nouveaux sujets dans cette feuille de route sans avoir préalablement donné la possibilité aux partenaires sociaux de se prono...

Cet amendement que notre collègue vient de défendre concerne l'augmentation des effectifs de l'inspection du travail. Il a été rejeté en commission et j'y suis toujours défavorable. Je reviens néanmoins sur un point déjà évoqué en commission, ce qui me permettra d'en faire part à l'ensemble de nos collègues. L'inspection du travail a été signi...

Au total, les effectifs de l'inspection du travail ont été préservés alors que nous sommes dans un contexte où, en bons gestionnaires, nous sommes attentifs au nombre de fonctionnaires. Cet amendement a donc été rejeté et j'y suis défavorable.

L'amendement défendu par notre collègue Mélenchon s'est vu émettre un avis défavorable par la commission. La jurisprudence reconnaît depuis longtemps et de manière constante qu'est fondé un licenciement économique résultant d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise, ce qui ne couvre d'ailleurs pas n'importe quel type de r...

La question est difficile et souvent douloureuse pour des salariés qui ont passé parfois de longues années dans une entreprise, s'y sont investis et y sont particulièrement attachés. Toutefois, cette question dépasse le périmètre de la concertation qui est engagée avec les partenaires sociaux. Je rappellerai cependant un élément de droit : en ...