Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 3 et état b)

Je ne sais si un amendement de crédits est la bonne réponse à ce sujet délicat. En cette période, toutes les obsèques sont problématiques et pas seulement celles des personnes décédées du Covid-19 visées par votre amendement : les familles endeuillées ne peuvent pas se réunir pour se recueillir, ce qui est source de peine et de douleur. Je com...

Vous proposez une progressivité du fonds de solidarité. Or, ce qui fait la force du dispositif, c'est que chacun connaît le montant minimum de l'aide, celle-ci étant attribuée en fonction de critères simples. L'amendement a du sens et je suis généralement favorable à toute mesure qui vise à introduire de la progressivité dans un dispositif, mai...

Ces amendements de crédit sont des amendements d'appel sur la situation particulière des Français de l'étranger. Cette problématique est importante et il était normal que deux élues des Français de l'étranger s'en saisissent. Néanmoins, M. le secrétaire d'État est sans doute mieux à même de préciser quelles aides spécifiques sont prévues pour e...

Permettez-moi de répondre dès maintenant à l'ensemble des amendements de crédit qui concernent l'agriculture et les exploitations agricoles. Ces dernières sont, je le rappelle, éligibles aux dispositifs d'aides créés par le Gouvernement et notamment au dispositif d'aide à la trésorerie. L'amendement no 247 porte sur le cas particulier de la pro...

Je ferai ici aussi une réponse globale aux différents amendements relatifs au soutien des associations qui viennent en aide aux personnes fragiles, notamment aux travailleurs du sexe, en cette période de crise. S'agissant de l'hébergement d'urgence, je veux rappeler que l'ordonnance du 25 mars a prolongé de deux mois la trêve hivernale, laquel...

Il tend à réduire de 880 millions d'euros la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles de la mission « Crédits non répartis », et sera complété ultérieurement par un amendement abondant du même montant le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » afin d...

Ces 750 millions d'abandon de charges et d'impôts n'ont pas fait, eux, l'objet d'un engagement du Gouvernement et je ne suis pas aussi sûr que vous, mon cher collègue, qu'ils font bien partie du 1,7 milliard restant au sein du programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », lequel constitue une réserve en cas d'imprévu. À supposer que ce...

Demande de retrait : le Gouvernement a annoncé que 300 millions d'euros de primes seront versés à plus de 400 000 agents de la fonction publique d'État.

Je vous remercie de rappeler la nécessité d'investir dans la fabrication de masques et de veiller à leur distribution aux salariés. L'amendement du Gouvernement auquel nous en viendrons dans un instant devrait vous satisfaire : il tend à affecter 281,1 millions d'euros au programme 134 pour financer notamment la fabrication et l'achat de masques.

Mme Rabault connaît trop bien la différence entre budget de l'État et budget de la sécurité sociale pour ignorer que ces crédits ne relèvent pas du premier. L'amendement n'est donc rien d'autre qu'un amendement d'appel destiné à obtenir des détails sur leur utilisation. Demande de retrait, donc.

Vous souhaitez discuter des mesures d'aide annoncées par le Gouvernement, qui sont bien ciblées. En effet, cette crise engendre évidemment un grand choc d'offre, dont nous parlons depuis de longues heures et même depuis un mois, mais elle creuse également les inégalités. La paupérisation des foyers les plus modestes s'accroît, notamment parce q...

L'avis est défavorable, puisque je propose de rattacher le programme à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », comme je l'ai indiqué tout à l'heure. Le Gouvernement donnera son avis, mais le rattachement à cette mission me semble plus opportun.

Nous avons eu cette discussion hier en commission. Les dispositifs existants, à commencer par celui prévu pour l'activité partielle, sont bien entendu ouverts aux salariés à domicile – je le sais d'autant mieux que je l'applique dans mon propre foyer. La prime Macron…

Si, elle le sera, monsieur Bricout : versée par l'employeur et exonérée de charges et d'impôts, elle est bel et bien applicable.

C'est effectivement un échange que nous avons eu en commission, et je m'étais engagé à vous répondre en séance publique. Il me semble surtout qu'en permettant le passage en activité partielle, l'amendement du Gouvernement répond à votre préoccupation. C'est une réponse indirecte, certes, mais c'est à mon sens la meilleure possible.

C'est aussi une discussion que nous avons eue hier. Je partage évidemment votre préoccupation : nous recevons tous, vous l'avez dit, des appels des personnels des EHPAD. M. le secrétaire d'État a esquissé des pistes en matière de primes. Avis défavorable, donc, mais il est évident que le personnel des EHPAD ne doit pas être le parent pauvre de ...

Je ferai une réponse globale en rappelant tout ce qui a été fait jusqu'à présent en faveur du secteur culturel. Il faut également prendre en compte les mesures que le ministre de la culture a annoncées aujourd'hui dans la presse. Les entreprises du secteur culturel peuvent évidemment bénéficier des dispositifs de droit commun, nos mesures déso...

J'ai rappelé les mesures déjà prises en faveur des festivals. Le directeur d'un festival de taille comparable expliquait récemment que la date de levée de l'interdiction avait son importance pour faire jouer les assurances. L'annonce de la date du 15 juillet par le Président de la République permet aux festivals qui devaient se tenir avant de f...

Nous ne le savons pas aujourd'hui, mais, si la date du 15 juillet venait à être repoussée, les organisateurs pourraient faire jouer leur assurance.

Différents systèmes de primes, que ce soit pour la fonction publique ou le secteur privé, ont été préférés à l'attribution de chèques-vacances. Ce choix me semble approprié.