Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 58)

Rappel au règlement sur le fondement du même article que celui qu'a invoqué le président de la commission…

Disons l'article x+1. Je souscris naturellement aux propos du président de la commission et j'ajoute deux points. Ce matin, nous avons vécu une séquence désagréable du point de vue de la qualité globale du débat : il est parfois considéré qu'on peut, à n'importe quel moment et sur n'importe quelle mission, débattre d'amendements qui n'ont pas d...

Moi, mon préfet de département m'informe également sur la DSIL : c'est lui qui me tient au courant de l'éligibilité des projets et des allers-retours des dossiers avec la préfecture de région. Ce système d'intermédiation, si l'on veut, n'empêche donc pas un certain degré de proximité. En matière d'efficacité, dans le Val-de-Marne, la fluidité d...

Nous ne pouvons pas vous laisser dire cela ! Il existe, en effet, une continuité de la péréquation au sein de l'enveloppe normée de la DGF, qui est favorable, notamment, aux villes éligibles à la DSU. Dans ma circonscription, par exemple, qui compte des communes riches et d'autres très pauvres, certaines urbaines et d'autres périurbaines, la pé...

Nous estimons qu'il faut faire en sorte de préserver l'équilibre auquel nous sommes parvenus il y a trois ans. Je partage en tout point ce qu'a dit notre collègue Rupin, étant précisé qu'un changement très important va intervenir en 2021 avec, si la loi est appliquée, le transfert de la CFE vers la métropole du Grand Paris. Nous considérons qu'...

Pour commencer, monsieur Carrez, j'apprécie assez peu votre affirmation récurrente selon laquelle les amendements viendraient de Bercy. Respectez le travail des députés de la majorité. Nous cherchons depuis des semaines une solution pour les établissements publics territoriaux. Il n'y a pas d'amendement qui vienne de Bercy ; cela n'existe pas.

Il n'y a que des amendements pour essayer de trouver des solutions à des situations fiscales. Sur le fond, il est évident que la mairie de Paris doit contribuer à la solidarité. S'il faut trouver une nouvelle clé de répartition à cette fin, nous le ferons. Sur ce point, nous sommes donc d'accord. Ensuite, vous dites qu'il faut protéger les EP...

Annuler la remontée dynamique de CFE, ce serait mettre fin à la métropole du Grand Paris : si telle est votre intention, dites-le clairement, assumez-le ! Nous pourrons alors nous prononcer sur votre sous-amendement en toute connaissance de cause.

… au regard de la crise sanitaire que nous vivons. Ils visaient à remettre en question l'AME, à la recentrer ou à prélever un droit de timbre sur les plus démunis avant qu'ils n'aient accès aux soins, ce qui me paraissait franchement déplacé. En revanche, le présent amendement soulève une question intéressante : quelles finalités pourrions-nou...