Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Amendement de sécurisation juridique de l'article. Je propose de ne pas adopter les autres amendements de la série, sans quoi celui de la commission des finances tomberait, ce qui rendrait plus risquée l'application du crédit d'impôt. Sur le sujet des éleveurs, probablement le plus critique et le plus important dans les discussions que nous av...
