Discussion des articles
(Après l'article 11 bis)

C'est un petit amendement, n'est-ce pas ? Nous ne pouvons pas l'accepter en l'état car il pose un problème de constitutionnalité majeur, vous le savez. Dans l'exposé sommaire, vous tentez de vous soustraire à l'article 44 de la Constitution alors que votre amendement entre complètement dans son champ d'application. Le débat sur le délai de dé...

Le 2o de l'article 58 de la LOLF fonctionne plutôt bien selon moi : nous décidons de manière collégiale en respectant les demandes des groupes et leur représentativité, ainsi qu'en établissant un lien avec les thèmes retenus pour le Printemps de l'évaluation. Le fonctionnement actuel me semble satisfaisant. Par conséquent, ...

Mesdames Louwagie et Dupont, je partage bien sûr votre volonté de défendre les droits du Parlement, en particulier l'accès des parlementaires aux informations financières. Nous avons déjà évoqué l'article 57. Au 59, axé sur les sanctions, il manque probablement des éléments pour qu'il soit pleinement opérant, je suis d'accord avec vous. Cela di...