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Les amendements de Liliana Tanguy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement concerne les navires de pêche immatriculés au registre international français, le RIF. L'article 49 de la loi pour l'économie bleue de 2016 modifie le code des transports en élargissant à certains navires de pêche les conditions d'immatriculation au registre international français. Si cette disposition n'est pas encore entrée en ...