Financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de bâle de 2017

Cette proposition de résolution de notre collègue Éric Woerth, président de la commission des finances, a pour but d'ouvrir un débat sur l'importance de la compétitivité du système bancaire européen dans le financement de notre économie, notamment au regard des règles issues des accords de Bâle III. À l'heure où l'Europe et la France sont confr...