Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier

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Il est ici proposé d'inscrire dans la loi un dispositif pour la création d'au moins un indicateur interprofessionnel et la manière de le prendre en compte, notamment pour la détermination du prix. Les adhérents des interprofessions devront faire preuve d'une obligation de moyens renforcés pour parvenir à un accord au sein de l'interprofession.

Ces amendements identiques émanent d'amoureux du vin et de la préservation de notre patrimoine français. Monsieur le ministre, en conclusion du débat sur l'article 4, vous nous avez rappelé l'objet de ce texte : accompagner les producteurs pour qu'ils s'organisent en filières, afin de peser davantage face à la grande distribution, notamment en ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous aussi sommes à l'écoute des interprofessions. Si nous avons été nombreux, sur tous les bancs de l'hémicycle, à déposer ces amendements identiques, c'est justement parce que l'interprofession viticole nous a alertés sur les difficultés que notre projet de loi pourrait engendrer dans le secteur. ...