Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Taxer les entreprises qui opèrent sur notre territoire tout en évitant de payer des impôts est plus que souhaitable. Toutefois, cette bonne intention ne doit pas nous faire oublier les obstacles techniques et juridiques qui se dressent devant ce projet de taxe sur les services numériques. Pour rappel, en matière de fiscalité des activités numé...
… puisque les traitements des données nécessaires au calcul de ladite taxe ne peuvent pas être mis en oeuvre avant l'entrée en vigueur de la loi. Cette taxe fait courir à notre pays des risques économiques non négligeables, véritable double peine pour les entreprises qui payent l'impôt sur les sociétés sur notre territoire. Les réactions de nos...
En conclusion, le groupe UDI, Agir et indépendants sera partagé entre l'abstention et le vote contre ce texte, qui a les traits d'un remède symbolique et risqué plus que du projet de rétablissement de la justice fiscale annoncé.
