Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
537 amendements trouvés
13/12/2019 — Amendement N° CF181 au texte N° 2493 - Article 61 bis B (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 61bis B du projet de loi de finances pour 2020 vise à simplifier la circulation en droits acquittés des bouteilles de vin sur le territoire métropolitain, en supprimant les formalités à la circulation en cas d’achat par un particulier. L’article proposé, bien qu’allégeant la charge administr...
13/12/2019 — Amendement N° CF18 au texte N° 2493 - Article 27 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Yolaine de Courson, M. Labaronne, Mme Magnier, M. Alauzet
I. – Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 19°quater La cinquantième-deuxième ligne est supprimée ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : « VIIsexies. – Au premier alinéa du I du Ibis de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , d...
13/12/2019 — Amendement N° CF75 au texte N° 2493 - Article 7 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir l’option...
13/12/2019 — Amendement N° CF91 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
À l’alinéa 3, substituer au montant : « 37,68 » le montant : « 24,62 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lisser davantage la suppression progressive des tarifs de taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques pour le gazole non routier (GNR). L’objectif final reste inchangé mais la trajectoire est étalée jusqu’...
13/12/2019 — Sous-Amendement N° CF563 à l'amendement N° CF469 au texte N° 2493 - Article 67 (Sort indéfini)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, Mme Magnier
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime le III de l’article 67 qui dispose que par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 821‑3-1 du code de la sécurité sociale, le montant de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L. 821‑1 du même code est revalorisé de 0,3 % le 1er avril 2020. Alors qu...
12/12/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Recherches scientifiques et technologiques...
12/12/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
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Recherches scientifiques et technologiques...
12/12/2019 — Amendement N° CF78 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
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02/12/2019 — Amendement N° 61 au texte N° 2493 - Article 78 (Retiré avant séance)
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