Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Il est défendu : il s'agit aussi de simplifier la vie des exploitants agricoles qui exercent plusieurs activités, en allégeant la tenue de la comptabilité.
Il tend à permettre aux exploitations agricoles assujetties à l'IS de bénéficier du dispositif de déduction pour épargne de précaution – DEP – , créé l'année dernière par la loi de finances en remplacement de la déduction pour aléas – DPA. Dans le cadre de cette même loi de finances, nous avions en outre incité les agriculteurs à choisir le rég...
Monsieur le rapporteur général, j'entends ce que vous dites. Toutefois, on a remplacé la DPA et la déduction pour investissement – DPI – par la DEP. Or on ne peut pas nier que les agriculteurs, qu'ils soient soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, subissent des aléas ! Ce n'est pas leur régime fiscal qui déterminera s'ils ...
La loi de finances pour 2019 a procédé à une réforme d'ensemble du régime de déductibilité des charges financières et, par là même, à la suppression de l'exception relative au financement des stocks à rotation lente. Ces deux amendements, que j'ai cosignés avec Charles de Courson et d'autres collègues, traitent du champagne. Voici deux chiffre...
Cet amendement, déposé à l'initiative de nos collègues Dunoyer et Gomès, tend à raccourcir les délais d'instruction pour le bénéfice de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Les entreprises déplorent en effet la longueur des procédures et les pratiques administratives consistant à adresser...
Je retire l'amendement. Je transmettrai vos explications à mes collègues Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, qui pourront ainsi, s'ils le souhaitent, retravailler l'amendement et le déposer de nouveau en seconde partie.
Cet amendement déposé par Philippe Dunoyer et Philippe Gomès concerne la trajectoire de baisse de l'IS. En 2025, celle-ci aura un impact négatif sur le financement des projets d'investissement réalisés dans les collectivités ultramarines qui solliciteront la défiscalisation à l'IS. En effet, la baisse du taux d'IS affectera de manière très sign...
Je vais en effet retirer cet amendement et indiquer à mes collègues qu'ils peuvent le redéposer en seconde partie.
