Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Il a le même objet. Nous agissons par souci de cohérence : le cloud computing étant un des chantiers prioritaires de la transformation numérique de l'État, il semblerait logique de pouvoir accompagner les collectivités territoriales dans cette voie, d'autant que la transformation numérique a pris du retard dans un grand nombre de collectivités,...
Monsieur le ministre, vous nous dites qu'en l'état, le FCTVA ne permet pas d'adopter ces amendements. Or nous sommes là pour faire évoluer la loi. Les modes de consommation évoluent, pour tout le monde, les citoyens et aussi l'État, qui s'engage également dans cette transformation numérique. J'ai le sentiment qu'on oblige les collectivités à re...
Aujourd'hui, il est plus intéressant pour une collectivité de recourir à un service de cloud que d'acheter un serveur. Le Gouvernement prône la transformation numérique, la dématérialisation et l'accès à internet pour l'ensemble des usagers sans accompagner les collectivités dans cette transformation. C'est regrettable que nous ne puissions pas...
Dans la continuité des propositions précédentes portant sur les services de cloud, cet amendement propose d'élargir le bénéfice du FCTVA à la location d'équipements numériques par les collectivités, à condition qu'ils soient loués pendant plus de deux ans et mis à la disposition du public dans les écoles, les bibliothèques et les musées ou en m...
Il vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2020 la compensation, pour les communes, des dépenses supplémentaires liées à la scolarisation obligatoire à 3 ans. Si nous avons toujours soutenu cette mesure en faveur de l'éducation des jeunes enfants, toutefois, nous ne comprenons pas que le Gouvernement n'ait pas inscrit la compensa...
