Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier

106 amendements trouvés


08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3513 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
Mme Louis, M. Becht, Mme Chapelier, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Magnier, M. Lamirault, M. El Guerrab

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 5218‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « « IV. – Le premier alinéa de l’article L. 5217‑3 du présent code n’est pas applicable à la métropole d’Aix-Marseille-Provence ». » Exposé sommaire : Le présent sou...

02/12/2021 — Amendement N° 3439 au texte N° 4721 - Article 58 sexies (Retiré)
M. Vojetta, Mme Genetet, M. El Guerrab

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et européen ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « transfrontalier », insérer les mots : « et européen ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou partenaire du programme européen Erasmus+ ». Exposé sommaire : Le programme européen Erasmus+ a été éla...

02/12/2021 — Amendement N° 3254 au texte N° 4721 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. G...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 212‑15 du code de l’éducation, après le mot : « maire », sont insérés les mots : « ou le président de la collectivité de rattachement » et après le mot : « locaux », sont insérés les mots : « services de restauration collective, équipements sportifs ». Exposé sommaire : Cet amendement du ...

02/12/2021 — Amendement N° 3246 au texte N° 4721 - Article 74 quinquies (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 5° L’article L. 2223‑38 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « la régie » ; « b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les régies, entreprises ou as...

02/12/2021 — Amendement N° 3206 au texte N° 4721 - Article 74 quinquies (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...

Rédiger ainsi les alinéas 11 à 13 : « 2° bis Les deuxième à dernier alinéas de l’article L. 2223‑21‑1 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « « Les devis sont accompagnés d’un document d’informations clés, incluant une attestation de bonne information, dont le modèle est établi par le ministère chargé des collectivités territ...

02/12/2021 — Amendement N° 3204 au texte N° 4721 - Article 74 quinquies (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « Ne sont concernées par cette interdiction les démarches liées aux opérations de transfert avant mise en bière du corps du défunt dans le cas d’un décès au domicile ou sur la voie publique » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à améliorer le dispositif introduit au Sénat s’agissant de l’...

02/12/2021 — Amendement N° 3176 rectifié au texte N° 4721 - Après l'article 50 ter (Adopté)
M. Holroyd, M. Anglade, Mme Genetet, M. Vojetta, Mme Lakrafi, M. El Guerrab

I. – L’ordonnance n° 2019‑724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères est ratifiée. II. – L’ordonnance n° 2019‑724 précitée est ainsi modifiée : 1° À l’article 1er, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° L...

02/12/2021 — Amendement N° 3084 au texte N° 4721 - Article 15 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Becht, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, Mme Magnier

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Après le 6° du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également retenus pour l’application du présent article, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, les lits des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes conformément au 6° du I...

02/12/2021 — Amendement N° 3034 au texte N° 4721 - Article 15 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Becht, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, Mme Magnier

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Après le 6° du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également retenues pour l’application du présent article, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, les installations de résidences mobiles sur les aires d’accueil de gens du voyage conformémen...

02/12/2021 — Amendement N° 2996 au texte N° 4721 - Article 15 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Becht, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, Mme Magnier

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Après le 6° du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également retenues pour l’application du présent article, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, les places dans les établissements pénitentiaires au sens de l’article 717 du code de procédu...

02/12/2021 — Amendement N° 2991 au texte N° 4721 - Article 58 sexies (Irrecevable)
M. Herth, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassi...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « Art. L. 6235‑2. – I. Les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier défini à l’article L. 6235‑1 sont précisées dans le cadre d’une convention conclue entre la France et le pays frontalier dans lequel est réalisée la partie pratique ou la partie théorique de la f...

02/12/2021 — Amendement N° 2990 au texte N° 4721 - Article 15 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Lamirault, Mme Magnier

Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° ter Après le 6° du IV, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Sont également retenus pour l’application du présent article, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État : « – Les lits des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes conformément...

02/12/2021 — Amendement N° 2982 au texte N° 4721 - Article 58 sexies (Adopté)
M. Herth, M. Becht, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gassi...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Art. L. 6235‑2. – Le présent livre est applicable à l’apprentissage transfrontalier, à l’exception des dispositions suivantes : « 1° Les articles L. 6222‑42 à L. 6222‑44 ; « 2° Lorsque la partie pratique de la formation en apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, les...

02/12/2021 — Amendement N° 2953 au texte N° 4721 - Après l'article 49 bis (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. ...

I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances, est ajouté l’alinéa suivant : « Sont également considérés comme catastrophes naturelles au sens du présent chapitre, et pris en charge par le régime de garantie associé, les tornades et les vents violents. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-de...

02/12/2021 — Amendement N° 2952 au texte N° 4721 - Article 15 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Lamirault, Mme Magnier

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les agglomérations et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 400 00 habitants volontaires peuvent se voir transférer l’application ...

02/12/2021 — Amendement N° 2948 rectifié au texte N° 4721 - Article 36 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Euzet, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. ...

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 433‑1, il est inséré un article L. 433‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 433‑2. – Les dispositions de l’article L. 433‑1 sont applicables aux personnes qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation prévu à l’article L. 281‑1, lorsque le...

02/12/2021 — Amendement N° 2924 au texte N° 4721 - Article 60 (Non soutenu)
Mme Valérie Petit, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Lamirault

I. – Après le mot : « que », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 19 : « l’acquéreur consente à la signature d’un contrat portant obligations réelles environnementales, au sens de l’article L. 132‑3 du code de l’environnement, concomitamment à l’acte de vente. » II. – En conséquence, substituer à la seconde phrase du même ...

02/12/2021 — Amendement N° 2920 au texte N° 4721 - Article 60 (Non soutenu)
Mme Valérie Petit, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Lamirault

I. – Après le mot : « que », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 19 : « l’acquéreur consente à la signature d’un contrat portant obligations réelles environnementales, au sens de l’article L. 132‑3 du code de l’environnement, concomitamment à l’acte de vente. » II. – En conséquence, substituer à la seconde phrase du même ...

02/12/2021 — Amendement N° 2882 au texte N° 4721 - Après l'article 84 (Non soutenu)
Mme Chapelier, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’augmentation du nombre de zoonoses et ses liens avec le changement climatique, la chute de la biodiversité et la déforestation Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à demander un rapport au Gouv...

02/12/2021 — Amendement N° 2874 au texte N° 4721 - Après l'article 30 bis AA (Retiré avant séance)
M. Herth, M. Becht, M. Euzet, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmi...

Le IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du 1° , les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trente mois » ; 2° À la dernière phrase du 2° , les mots : « deux ans » sont...