Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
40 amendements trouvés
20/03/2018 — Amendement N° 352 au texte N° 765 - Article 30 (Retiré)
M. El Guerrab
À l'alinéa 2, après le mot et les signes : « mots :« », insérer les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la décision n°2017‑690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018. En effet, le Conseil Constitutionnel a choisi d'établir un nouveau traitement juridique du dro...
19/03/2018 — Amendement N° 351 au texte N° 765 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles peuvent demander à accomplir le service militaire volontaire les Françaises et les Français résidant à l'étranger, âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans à la date du recrutement. » Exposé sommaire : Par le biais d...
19/03/2018 — Amendement N° 350 au texte N° 765 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « qui ont leur résidence habituelle en métropole ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays son...
19/03/2018 — Amendement N° 349 au texte N° 765 - Article 6 (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. Lagarde
À la première phrase, substituer aux mots : « avant la fin » les mots : « au premier semestre ». Exposé sommaire : Attaques terroristes djihadistes sur notre sol, terrorisme, retour de la guerre ouverte dans notre voisinage, montée en puissance militaire et industrielle de nombreux États, fragilités et recompositions européennes… Face au d...
19/03/2018 — Amendement N° 348 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 368 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette action prioritaire de prévention, actuellement menée par les éléments français au Sénégal en direction des armées étrangères, il conviendrait de renforcer les actions de formation qui contribuent à donner une image exceptionnelle de notre pays auprès des armées de la régi...
19/03/2018 — Amendement N° 347 au texte N° 765 - Article 18 (Rejeté)
M. El Guerrab
Substituer aux alinéas 2 à 8 l'alinéa suivant : « 1° L'article L. 46 est abrogé. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, dont découle la Ve République. L'article 9 de la Constitution de l'an III disposait, en effet, que « sont citoyens, sans aucune condition de contr...
13/03/2018 — Amendement N° DN30 au texte N° 659 - Article 6 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après les mots : « l'objet d'actualisations », insérer les mots : « , à la suite de l'examen d'un rapport établi par une mission d'information parlementaire dans chaque assemblée, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est form...
13/03/2018 — Amendement N° DN178 au texte N° 659 - Article 6 (Retiré)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 1 : « Tous les ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations relatives à la politique de défense et leur mise en œuvre. A l'issue de ces débats, la présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en œuvre au début de l'année 2021.» (le reste sans...
13/03/2018 — Amendement N° DN34 au texte N° 659 - Article 16 (Retiré)
M. El Guerrab
Remplacer les mots : « un an avant leur terme » par les mots : « tous les six mois. Une mission d'information sera organisée afin d'évaluer la pérennisation du dispositif ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement , il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est formellement...
13/03/2018 — Amendement N° DN179 au texte N° 659 - Article 7 (Rejeté)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3: « La ou le militaire placé(e) en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans peut demander à souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Dans cette position, elle ou il recouvre ses droits à l'avancement au prorata du nombre de jours d'activité accompl...
12/03/2018 — Amendement N° DN194 au texte N° 659 - Article 2 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/03/2018 — Amendement N° DN184 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 376 par la phrase suivante : « Les retombées des actions de soutien à l'exportation du ministère des Armées doivent également profiter à nos armées, à proportion de l'investissement consenti (immobilisation de capital humain et matériel, amortissement des systèmes, etc.). Cette compensation pourra prendre la forme d'une contr...
12/03/2018 — Amendement N° DN191 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
A l'alinéa 362 du rapport annexé, substituer à la phrase : « Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, britanniques et américains, en particulier sur les volets opérationnel et capacitaire, et qui s'illustrent notamment à travers les conseils fr...
12/03/2018 — Amendement N° DN187 au texte N° 659 - Article 18 (Rejeté)
M. El Guerrab
1. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au réserviste » les mots « à la ou au réserviste » 2 A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « le réserviste » les mots « la ou le réserviste » 3. A l'alinéa 5, après les mots : « le mandat de » insérer les mots : « conseillère municipale ou » 4. A...
12/03/2018 — Amendement N° DN39 au texte N° 659 - Article 32 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après les mots : « sont transférées », insérer les mots : « , dans le respect du principe de sécurité juridique, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit d'éviter que ce transfert du contentieux des pensions militaires d'invalidité dans le droit commun du contentieux administratif ne s'accompagne d'une remise en cause ...
12/03/2018 — Amendement N° DN188 au texte N° 659 - Article 4 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Sont alors auditionnés par les commissions, les ministres, chefs d'états-majors et professionnels jugés pertinents pour permettre une compréhension globale de ce bilan. A l'issue de ces auditions, les commissions émettent un avis auprès du Premier ministre sur la poursuite ou l'arrêt des o...
12/03/2018 — Amendement N° DN177 au texte N° 659 - Article 4 (Retiré)
M. El Guerrab
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « aux commissions compétentes » les mots : « à l'ensemble des commissions ». Exposé sommaire : Le nombre et le coût des opérations extérieures (OPEX), que la Cour des comptes estime, dans un rapport de 2016, à 100 000 euros par soldat déployé et par an, ont tendanciellement beaucoup au...
12/03/2018 — Amendement N° DN190 au texte N° 659 - Article 23 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il est possible aux personnes visées par ces tests de saisir le juge administratif ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de faire en sorte que cette nouvelle faculté ne soit pas affranchie de tout contrôle (en particulier) juridictionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN237 au texte N° 659 - Article 18 (Retiré)
M. El Guerrab
Substituer aux alinéas 1 à 5 l'alinéa suivant : L'article L. 46 du code électoral est supprimé. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, dont découle la Ve République. L'article 9 de la Constitution de l'an III disposait, en effet, que « sont citoyens, sans aucune condi...
12/03/2018 — Amendement N° DN174 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter la 1ère phrase de l'alinéa 1 par le(s) mot(s) : « et les menaces décrites par la Revue stratégique d'octobre 2017.» Exposé sommaire : Alors que la loi de programmation militaire fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière pour les années 2019 à 2025, période pendant laquelle auront lieu des prochain...
