Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
40 amendements trouvés
20/03/2018 — Amendement N° 352 au texte N° 765 - Article 30 (Retiré)
M. El Guerrab
À l'alinéa 2, après le mot et les signes : « mots :« », insérer les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la décision n°2017‑690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018. En effet, le Conseil Constitutionnel a choisi d'établir un nouveau traitement juridique du dro...
19/03/2018 — Amendement N° 351 au texte N° 765 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles peuvent demander à accomplir le service militaire volontaire les Françaises et les Français résidant à l'étranger, âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans à la date du recrutement. » Exposé sommaire : Par le biais d...
19/03/2018 — Amendement N° 350 au texte N° 765 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « qui ont leur résidence habituelle en métropole ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays son...
19/03/2018 — Amendement N° 349 au texte N° 765 - Article 6 (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. Lagarde
À la première phrase, substituer aux mots : « avant la fin » les mots : « au premier semestre ». Exposé sommaire : Attaques terroristes djihadistes sur notre sol, terrorisme, retour de la guerre ouverte dans notre voisinage, montée en puissance militaire et industrielle de nombreux États, fragilités et recompositions européennes… Face au d...
19/03/2018 — Amendement N° 348 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 368 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette action prioritaire de prévention, actuellement menée par les éléments français au Sénégal en direction des armées étrangères, il conviendrait de renforcer les actions de formation qui contribuent à donner une image exceptionnelle de notre pays auprès des armées de la régi...
19/03/2018 — Amendement N° 347 au texte N° 765 - Article 18 (Rejeté)
M. El Guerrab
Substituer aux alinéas 2 à 8 l'alinéa suivant : « 1° L'article L. 46 est abrogé. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, dont découle la Ve République. L'article 9 de la Constitution de l'an III disposait, en effet, que « sont citoyens, sans aucune condition de contr...
13/03/2018 — Amendement N° DN30 au texte N° 659 - Article 6 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après les mots : « l'objet d'actualisations », insérer les mots : « , à la suite de l'examen d'un rapport établi par une mission d'information parlementaire dans chaque assemblée, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est form...
13/03/2018 — Amendement N° DN178 au texte N° 659 - Article 6 (Retiré)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 1 : « Tous les ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations relatives à la politique de défense et leur mise en œuvre. A l'issue de ces débats, la présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en œuvre au début de l'année 2021.» (le reste sans...
13/03/2018 — Amendement N° DN34 au texte N° 659 - Article 16 (Retiré)
M. El Guerrab
Remplacer les mots : « un an avant leur terme » par les mots : « tous les six mois. Une mission d'information sera organisée afin d'évaluer la pérennisation du dispositif ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement , il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est formellement...
13/03/2018 — Amendement N° DN179 au texte N° 659 - Article 7 (Rejeté)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3: « La ou le militaire placé(e) en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans peut demander à souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Dans cette position, elle ou il recouvre ses droits à l'avancement au prorata du nombre de jours d'activité accompl...
12/03/2018 — Amendement N° DN238 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 255 par la phrase suivante : « Cette réforme tiendra compte de la décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 rendue par le Conseil Constitutionnel, qui établit un nouveau traitement juridique du droit à pension des victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 du fait d'atte...
12/03/2018 — Amendement N° DN31 au texte N° 659 - Article 10 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/03/2018 — Amendement N° DN185 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
A l'alinéa 361, après le mot : «Sahel » Insérer les mots : «au travers de l'appui renforcé à la force conjointe régionale». Exposé sommaire : Les Présidents du G5 Sahel ont décidé, à l'occasion du Sommet du G5 le 2 juillet 2017, la création d'une force militaire conjointe dont le mandat est la lutte contre le terrorisme, le crime organisé ...
12/03/2018 — Amendement N° DN37 au texte N° 659 - Article 17 (Tombe)
M. El Guerrab
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « douze mois », les mots : « dix-huit mois ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendementfondamentalement rédactionnel, il s'agit de faire en sorte que les jeunes concernés tirent le plus grand bénéfice possible de ce service militaire volontaire.
12/03/2018 — Amendement N° DN181 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
A la dernière phrase de l'alinéa 369 I)Remplacer le mot « également » Par les mots « d'une part » ; II)compléter cette phrase par les mots : « et d'autre part sur un renforcement des capacités de financements européens et internationaux du secteur de la défense dans ces pays permettant une prise en charge de leur propre sécurité par les f...
12/03/2018 — Amendement N° DN193 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. El Guerrab
Après la deuxième phrase de l'alinéa 54, après les mots : « et de leurs familles. », insérer les mots : « De plus, il faudra déterminer si la directive européenne 2003/88/CE10 relative au temps de travail, dont la nécessaire transposition en droit interne approche, s'applique à certaines activités militaires.» Exposé sommaire : La directive e...
12/03/2018 — Amendement N° DN175 au texte N° 659 - Article 4 (Rejeté)
M. El Guerrab
Modifier ainsi la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures (en millions d'euros courants) :20192020202120222023 Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux opérations extérieures (OPEX) de la France, en mettant fin, dès 2019, à la sous-budgétisation des opérations extérieu...
12/03/2018 — Amendement N° DN180 au texte N° 659 - Article 15 (Rejeté)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Étendre le congé de la ou du blessé(e) à d'autres hypothèses que celles prévues à l'article L. 4138‑3‑1 du code de la défense ; ». Exposé sommaire : Alors que la France est l'une des armées les plus féminisées au monde avec 15,5 % des effectifs militaires, cet amendement vise à valoriser la présence de ces femm...
12/03/2018 — Amendement N° DN38 au texte N° 659 - Article 18 (Retiré)
M. El Guerrab
A l'alinéa 5, Remplacer les mots : « Par dérogation au premier alinéa, le mandat de conseiller municipal est compatible, dans les communes de moins de 3 500 habitants, avec les fonctions de militaire en position d'activité » par les mots : « Par dérogation au premier alinéa, les mandats deconseillère municipale ouconseiller municipal et decon...
12/03/2018 — Amendement N° DN29 au texte N° 659 - Article 4 (Retiré)
M. El Guerrab
Remplacer les mots : « chaque année » par les mots : « tous les six mois ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est formellement reconnue par l'article 24 de la Constitution (Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Go...
