Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier
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L'article 9 instaure la possibilité, pour les députés, de déposer des contributions écrites annexées au compte rendu des débats et publiées au Journal officiel. Cette proposition provient des recommandations formulées par le groupe de travail voulu par François de Rugy, présidé par Jean-Luc Warsmann et dont le rapporteur était Jean-Michel Cléme...
Je n'étais pas d'accord avec l'amendement précédent, car je considère les contributions comme une innovation dans notre façon de légiférer : elles peuvent être utiles pour se faire entendre ou pour marquer sa position sur un sujet, puisque tout ce que nous faisons « entre dans l'histoire ». En revanche, je soutiens l'amendement no 620, car je p...
Pour les auteurs de cet amendement, il est important d'encadrer le nouveau dispositif des contributions écrites, à l'image de ce qui existe déjà pour les questions écrites ou de ce que prévoit le règlement intérieur du Parlement européen à son article 162, paragraphe 11. Les contributions écrites doivent être un outil au service du débat parle...
