Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier
104 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 400A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
I. – Supprimer les alinéas 16 à 40. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 152. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 226 à 234. Exposé sommaire : Cette flat tax est une mesure de bon sens à condition de ne pas également soumettre les PEL, ouverts à partir de janvier prochain, et les assurances vie à ce prélèvement forfaitaire uniq...
16/10/2017 — Amendement N° 399A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Jacob, M. Woerth, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard,...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Au premier alinéa des b et c, au d, au premier alinéa du f et aux g à k du 1 et à la première phrase du 4 de l'article 200 quater du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». « II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « III. – La pe...
16/10/2017 — Amendement N° 395A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer ce dégrèvement de la taxe d'habitation et donc à maintenir le fonctionnement actuel de perception de la taxe d'habitation par les collectivités territoriales. Cet abattement de taxe d'habitation pour une partie des Français est une mesure démagogique qui constitu...
11/10/2017 — Amendement N° CF457A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Serva, Mme Ali, M. Azerot, Mme Bassire, Mme Benin, M. Brotherson, M. Kamardine, M. Lorion, M. Mathiasin, M. Rapha...
Rédiger ainsi l'alinéa 16 de cet article : 14° A la quarante-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 226 117 » est remplacé par le montant : « 232 117 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse de 150 millions d'euros des ressources fiscales affectées au réseau des CCI, soit une baisse de 17 % par rappo...
