Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 120, tendant à supprimer l'article 2 bis. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 50.
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 120, tendant à supprimer l'article 2 bis. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 50.
