Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis donc saisi de l'amendement no 191 et de l'amendement identique no 346. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 191.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 320, 1273 rectifié, 1326 et 1533, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 320 et 1273 rectifié sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 320.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1533 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 111, 166, 991, 1191, 1378, 453 et 1254, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 991, 1191 et 1378 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 111.
Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 1422 ?
Mes chers collègues, si Mme Untermaier en est d'accord, nous pourrions donc rectifier ainsi son amendement : « L'évaluation de cette expérimentation associe l'ensemble des acteurs, notamment judiciaires. »
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 42 Contre 16
