Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements, nos 346 et 62, visant à supprimer l'article 50 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 346.

Je suis saisi de deux amendements, nos 101 et 247, visant à supprimer l'article 57. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 101.