Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'amendement no 301, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants44 Nombre de suffrages exprimés43 Majorité absolue22 Pour l'adoption8 Contre35
