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Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je suis saisi de trois amendements, nos 303, 730 et 847, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 303.

L'amendement no 847 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu. Les amendements identiques nos 303, 730 et 847 font fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je les mets aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants44 Nombre de suffrages exprimés44 Majorité absolue23 Pour l'adoption11 Contre33

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 273 et 345. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 273.