Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 533, 561 et 735, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 533.