Organisation et transformation du système de santé

Mes chers collègues, permettez-moi de saluer la présence, dans les tribunes, d'élèves officiers participant au séminaire interarmées des grandes écoles militaires.

Je suis saisi de cinq amendements identiques de suppression de l'article, nos 59, 179, 334, 346 et 1399. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 59.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 31, 60, 416, 492, 601, 740, 791, 1195 et 1550. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 31.

Sur les amendements identiques nos 885, 1339 et 1561, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 885, 1339, 1561 et 349, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 885...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 14 Contre 53

Je suis saisi de trois amendements, nos 828, 829 et 871, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert, pour soutenir l'amendement no 828.

Sur les amendements identiques nos 1894 et 1951, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 1894.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 59 Contre 1

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1520 et 1628, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1520.

La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1904 et 1919, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 126, 602 et 1196. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 126.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1921 et 1922, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1923 et 1924, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1489 rectifié et 254 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1489 rectifié.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (no 1681, 1767, 1762).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 49, portant article additionnel après l'article 3.

C'est bien noté ; nous allons reprendre le cours de nos débats. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 49, 211, 247, 594, 723, 747, 1157, 1447 et 1873. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 49.

L'amendement no 211 de M. Gilles Lurton est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 247.

L'amendement no 594 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 723.