Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Les amendements nos 501 rectifié de Mme Nadia Ramassamy et 1633 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sont également défendus. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement no 1910 rectifié.
L'amendement no 2006 rectifié de M. Olivier Serva est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
Le groupe Les Républicains est résolument favorable à cette prime défiscalisée. Mais, l'an dernier, les choses étaient très simples : toute personne employée de droit privé était susceptible de bénéficier de cette prime si son employeur en décidait ainsi. Cette fois, vous assortissez ce dispositif de conditions, et celles-ci sont pénibles pour...
Vous devez en être consciente, madame la secrétaire d'État : vous faites perdre le bénéfice de cette prime à des milliers de personnes !
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 472, 502, 1911 et 2007. L'amendement no 472 fait l'objet d'un sous-amendement no 2066. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 472.
Les amendements nos 502 de Mme Nadia Ramassamy, 1911 de M. Max Mathiasin et 2007 de M. Olivier Serva sont défendus. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement no 2066 à l'amendement no 472.
Sur les amendements nos 703, 1605 et 1584, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces trois amendements peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement no 703.
Veuillez m'excuser, monsieur Christophe, de ne pas vous avoir donné la parole plus tôt pour défendre vos deux amendements, nos 1605 et 1584, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les avis du Gouvernement et du rapporteur général à titre personnel sont également défavorables. La parole est à Mme Caroline Fiat.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 12 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 12 Contre 82
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 12 Contre 79
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 49, 992 et 1411. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 49.
Sur l'amendement no 1626 rectifié que nous allons examiner maintenant, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 617, que nous examinerons tout de suite après, je suis également saisi d'une demande de scrutin publi...
J'apprécie l'effort du Gouvernement pour élargir le champ d'application. Vous le savez, je suis partisan d'un retour au dispositif de l'an dernier, qui s'adressait à tout salarié de droit privé. Le sous-amendement tend à autoriser les particuliers employeurs à verser la prime exceptionnelle à leurs employés. Ce sont des centaines de milliers d...
Mes chers collègues, je ne peux répondre favorablement à toutes vos demandes de parole. Nos règles sont claires : l'amendement est repris, mais le débat s'arrête pour tout le monde. Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez vraiment la parole maintenant, nous vous écoutons, mais alors nous écouterons de même tous ceux qui souhaiteront s'ex...
Ne le prenez pas sur ce ton. Vous n'avez pas la délégation, donc il n'y aura pas de suspension de séance. L'amendement a été repris, nous passons au vote. Je mets aux voix l'amendement no 1626 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 24 Contre 69
Je ne sais pas si chacun mesure la portée du vote auquel il vient de procéder s'agissant du sous-amendement no 2064 que j'ai eu l'honneur de vous présenter. Il concerne des personnes qui se battent depuis des années pour que leur métier soit reconnu. Or, qu'il s'agisse des personnels travaillant au domicile des familles ou des assistantes mater...
Quoi qu'il en soit, l'amendement no 576 que je défends consiste à rendre le dispositif reconductible au-delà de cette année. Dès lors que l'on considère qu'il s'agit d'une bonne mesure, celle-ci doit pouvoir être prolongée, sachant que, d'une loi de finance à l'autre, il sera toujours possible de la supprimer.
