Les interventions de Marianne Dubois sur ce dossier

36 amendements trouvés


20/03/2018 — Amendement N° 174 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Trast...

Compléter l'alinéa 272 par la phrase suivante : « Ce dernier tiendra compte de la montée en puissance des programmes de cadets de la défense engagées ces dernières années afin d'accompagner leur développement. » Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire fait état du plan égalités des chances (PEC...

20/03/2018 — Amendement N° 173 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, M. Viry, Mme Anthoine...

Compléter l'alinéa 261 par les mots : « au travers de l'expérimentation du service militaire volontaire ou de la montée en puissance des classes de cadets de la défense. » Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire consacre de longs développements au renforcement du lien entre les armées et la Nat...

20/03/2018 — Amendement N° 167 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Sermier, M. Vatin, M. Minot, M...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 : « L'éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. » Exposé sommaire : Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ...

20/03/2018 — Amendement N° 119 au texte N° 765 - Article 16 (Rejeté)
M. Boucard, M. Pradié, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « un an avant leur terme » les mots : « chaque année, au plus tard le 30 juin ». Exposé sommaire : L'idée de mettre en place une expérimentation de recrutement sans concours de fonctionnaires du premier grade des corps de la catégorie B en dérogeant à l'article 19 de la loi n° 84 16 du 11 janvi...

20/03/2018 — Amendement N° 51 au texte N° 765 - Après l'article 6 ter (Tombe)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif le contrôle de l'exécuti...

20/03/2018 — Amendement N° 49 au texte N° 765 - Article 4 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.

20/03/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur l...

20/03/2018 — Amendement N° 47 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les trois colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 451 du rapport annexé fixe le...

20/03/2018 — Amendement N° 46 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.

19/03/2018 — Amendement N° 374 au texte N° 765 - Article 18 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Dive,...

À l'alinéa 6, substituer au nombre : « 9 000 » par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : L'article 18 restreint le seuil de la taille des communes où les militaires ont la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal. Cet amendement vise à augmenter ce seuil pour passer à un seuil correspondant à 97.3 % des communes et non ...

19/03/2018 — Amendement N° 373 au texte N° 765 - Article 5 (Retiré)
Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Grelier, M. Dive,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À ces évolutions s'ajoutent les augmentations d'effectifs éventuelles du service industriel de l'aéronautique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au SIAé d'augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens à concurrence pour respec...

19/03/2018 — Amendement N° 357 au texte N° 765 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Jacob, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Verchère, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Fer...

I. – Le paragraphe 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un article L. 3142‑94‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3142‑94‑1. – I. – Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos...

19/03/2018 — Amendement N° 120 au texte N° 765 - Article 18 (Non soutenu)
M. Boucard, M. Pradié, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Brun, Mme...

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le seuil imposé du nombre d'habitants de la commune pour lequel un militaire en activité peut, s'il le souhaite, avoir un mandat de conseiller municipal. Restreindre la possibilité pour un militai...

19/03/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 765 - Après l'article 6 ter (Tombe)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat. Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit le...

19/03/2018 — Amendement N° 50 au texte N° 765 - Article 4 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md...

19/03/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2023 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.

19/03/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 487, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au chapitre II de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale sont maintenues ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement...

19/03/2018 — Amendement N° 43 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023 ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressour...

12/03/2018 — Amendement N° DN232 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois

Après l'alinéa 274, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les liens entre les armées et la Nation doivent plus que jamais d'être amplifiés dans notre société, à commencer par ceux à destination de notre jeunesse qui devrait pouvoir bénéficier d'une montée en puissance des dispositifs d'engagement comme les cadets de la défense à partir de onze an...

12/03/2018 — Amendement N° DN120 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Retiré)
M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Jaco...

Après l'article 6, insérer l'article suivant : L'article 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi rédigé : Le montant de restes à payer, tel que retracé annuellement dans le compte général de l'état annexé au projet de loi de règlement, hors impact des changements...