Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 5 et état b)

Je voulais donner une précision concernant le montant qui compense le coût, estimé à 1 milliard d'euros, de la mesure que nous souhaitons prendre en faveur des très petites entreprises. Pour abonder le fonds de solidarité, nous avons prévu de diminuer du même montant les crédits du programme « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chôm...

Vous évoquez, monsieur le ministre délégué, les souplesses apportées aux PGE. Vous indiquez, monsieur le rapporteur général, que les mesures prévues permettront de régler le problème. Ces réponses ne peuvent pas nous satisfaire, car l'urgence est là : c'est lors de la clôture de l'exercice, le 31 décembre 2020, que la cotation bancaire des entr...