Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier

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On nous explique que Lyon a un statut particulier parce qu'il s'agissait auparavant d'une communauté urbaine, qui a acquis les compétences d'un département. Parfait. Paris n'est pas dans le même cas ? Il me semble bien que si.

Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que les transferts de compétence prévus par la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, s'accompagnent systématiquement d'un transfert de moyens financiers. En l'occurrence, la loi NOTRe n'a transféré aucune compétence spécifique, à part celle du développement économ...