Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 10)

Dans la mesure où vous avez présenté votre amendement no 405 en même temps que le no 195, j'émettrai moi aussi un avis sur les deux. Je suis convaincue que nous sommes tous attachés à la qualité du dialogue social. Il n'y a pas de raison que les SIAE en soient exclues mais, comme je l'avais indiqué en commission, il faut s'interroger sur les co...

J'avais été sensible à l'amendement déposé par notre collègue Claire Pitollat en commission, raison pour laquelle je suis favorable à son amendement no 390 exprimant une demande de rapport sur ce sujet, tout comme je suis favorable à celui de M. Viry.

Pour la clarté des débats, je commencerai par la fin : je suis obligée de donner un avis défavorable à l'amendement no 229 de M. Aubert, car sa demande de rapport porte sur les coûts. Je demande par ailleurs le retrait de l'amendement no 51 au profit des autres amendements en discussion commune, sur lesquels j'ai le plaisir d'émettre un avis f...

Comme à l'issue du débat que nous avons eu commission, j'émets un avis défavorable sur tous les d'amendements.

Nous avons évoqué le sujet en commission. Je comprends bien qu'il serait utile d'allouer des équivalents temps plein – ETP – supplémentaires afin de pourvoir aux besoins d'ingénierie des CLE. Mais les collectivités territoriales, qui sont aussi partenaires des projets, peuvent y participer. En adossant, chaque fois que cela est possible, le dis...

… dont le rôle principal consiste bien, dans chaque département, à offrir de l'ingénierie et des financements aux collectivités territoriales.

Pas du tout : je maintiens, en réponse aux amendements, que cela fait bien partie des missions de l'ANCT et que c'est pour cela que nous avons voté sa création. L'ANCT peut parfaitement fournir des moyens en ingénierie aux collectivités qui décideront de mener un projet « territoires zéro chômeur longue durée ». Avis défavorable.

Le fonds d'expérimentation territoriale aura précisément un rôle d'animation, de pilotage et d'accompagnement. Chaque mois, le fonds, les CLE et les EBE, qui constituent à eux trois l'ensemble de l'équipe expérimentale, se réuniront pour travailler sur tous ces thèmes, dont vous avez raison de souligner l'importance : besoins de formation, mont...

Celui que nous venons de valider portait sur un sujet très important et je suis convaincue que nous avons eu raison de vous donner satisfaction. Restons donc sur cette note positive ! Avis défavorable.

Je prends le temps de vous répondre car vous aviez ouvert ce débat en commission, ce dont je vous remercie. Les territoires d'outre-mer doivent être traités comme ceux de la métropole. J'ai donc le plaisir de donner un avis favorable à cet amendement qui vient compléter l'amendement no 335, adopté plus tôt, visant à prendre en considération la ...

Je sais qu'à travers cet amendement d'appel vous souhaitez entendre la ministre déléguée s'exprimer sur la question de l'accès à la commande publique, qui a été abordée par tous les acteurs que nous avons auditionnés. Je sais aussi que plusieurs amendements que vous avez déposés à ce sujet ont été déclarés irrecevables. Je demande bien sûr le ...