Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Il vise à sanctionner d'une amende de 15 000 euros la divulgation de l'identité ou de l'image d'un enfant mis en cause ou condamné dans une procédure pénale. Il s'agit ici de respecter les principes fondateurs de la justice des enfants, en considérant le jeune délinquant comme une personne à la fois en danger et en devenir. Notre volonté est do...
