Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

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Cet amendement se conforme aux recommandations du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. L'article 9 vise à assurer une répartition plus équilibrée des demandeurs et demandeuses d'asile sur le territoire. Conformément à l'objectif constitutionnel consistant à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, et afin de perm...

En l'état, le projet de loi prévoit que la décision de suspension des conditions matérielles d'accueil est d'effet immédiat, même si le demandeur la conteste. Cet amendement vise à ce que la décision de suspension soit susceptible de recours et que celui-ci soit suspensif, afin de ne pas placer le demandeur dans une situation de précarité incom...