Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

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Cet amendement vise à supprimer le délit de solidarité – d'une manière plus claire que ne le fait l'amendement du Gouvernement – , dès lors que l'acte d'humanisme est désintéressé. On ne parle pas ici de passeurs. Comment peut-on suspecter l'engagement réel et sincère de nos concitoyens qui souhaitent accompagner et aider des femmes et des homm...