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Préenseignes


Les interventions de Marie-Noëlle Battistel


Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Le groupe MODEM a souhaité inscrire à l'ordre du jour de sa journée d'initiative parlementaire une proposition de loi de notre collègue Richard Ramos relative aux préenseignes. Depuis le 13 juillet 2015 et en application d'une disposition de la loi Grenelle 2, les préenseignes dérogatoires installées à l'entrée des centres-villes et des centres...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous n'avons pas déposé de motion de renvoi en commission, en vertu d'un principe auquel nous sommes fidèles depuis le début de la législature à l'égard des textes déposés lors des journées d'initiative parlementaire, mais nous pensons qu'un sérieux problème de méthode se pose car il aurait convenu, a...