Projet de loi de finances pour 2020

Madame la secrétaire d'État, vous nous assurez que le montant de l'enveloppe est suffisant. Sur quelle base, c'est-à-dire pour combien de logements avez-vous établi vos calculs, sachant que nous sommes très retard et qu'il existe un très grand nombre de passoires thermiques ?

Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, s'appuie sur un constat partagé par tous les groupes : il est nécessaire d'augmenter les crédits alloués à l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie – ADEME – pour l'accompagnement à la rénovation écologique. Madame la ministre, vous-même avez indiqué tout à l'heu...

En juillet dernier, nous avons unanimement fait de l'urgence écologique et climatique le pivot de la politique énergétique de la France, en l'inscrivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Ce n'était pas une simple déclaration d'intention, puisque les lois de programmation pluriannuelle de l'énergie devront désormai...

Je me fonde sur l'article 82 du règlement, pour regretter que les ministres et secrétaires d'État, lorsqu'ils sont sur les bancs, ne répondent pas à plusieurs des questions posées à la tribune, et alors même qu'il n'existe plus de commissions élargies. Je suis très heureuse que vous ayez répondu à l'instant à la question relative au chèque éne...

Je suis d'accord avec M. Wulfranc. Vous savez très bien que l'application de l'article 40 de la Constitution est totalement artificielle.

En décidant d'un gage, nous demandons implicitement au Gouvernement de le lever : ce n'est pas de gaîté de coeur que nous voulons prendre à Paul pour donner à Pierre. Quant aux petites lignes, nous n'allons pas dresser un inventaire, mais tout de même. Nous avons déjà évoqué la ligne Grenoble-Veynes-Gap, dès l'année dernière. On nous a répondu...

Mais le CPER ne prévoit presque rien pour cette ligne : 1 million d'euros pour réaliser des études ! En l'absence de réponse concrète, nous souhaitons abonder cette ligne budgétaire afin de soutenir les petites lignes.

Je soutiens bien évidemment ces amendements. Madame la secrétaire d'État, vous disiez que vous stopperiez la diminution du nombre d'ETP. Or, même en la stoppant, ce nombre est déjà insuffisant dans les parcs nationaux. La création du nouveau parc aura donc nécessairement un impact sur cet équilibre. Du reste, nous parlons ici de crédits de 500 ...

On sait, madame la secrétaire d'État, que vous n'approuvez pas les demandes de rapport, mais je pense que vous ferez une exception pour celui-ci, puisque la commission des affaires économiques a fait une exception à son profit, jugeant qu'il était extrêmement nécessaire. Chacun sait, et nous en faisons tous le constat, que réaliser des travaux...

Le secrétaire d'État aux transports a proposé, avant sa nomination au Gouvernement, la création d'une société anonyme à capitaux entièrement publics qui serait chargée d'exploiter les autoroutes pour le compte de l'État à la fin des concessions, laquelle interviendra entre 2032 et 2036. Cette piste nous paraît très intéressante, car elle perme...

Il tend à rétablir les crédits budgétaires en faveur du développement des PME et des TPE relevant des interventions de Bpifrance en matière de garantie et de cofinancement. Comme l'a exposé en détail Mme Valérie Rabault dans son intervention liminaire sur la mission, le Gouvernement avait fait le choix, en 2019, de débudgétiser cette activité ...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui tend à fixer la dotation budgétaire pour Bpifrance à 50 millions d'euros, pour un effet levier de 1 milliard d'euros. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement no 61, qui est un autre amendement de repli, visant à fixer ladite dotation budgétaire à 20 millions...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, il s'agit d'un amendement de repli, visant à abonder les crédits à hauteur de 20 millions d'euros.

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cet amendement équilibré et peu coûteux pour les finances publiques. Mme Pinel a très bien évoqué la question. Notre groupe soutient les métiers d'art, qui font aussi l'identité des territoires de France.

Cet amendement vise à majorer de 1 million d'euros le budget de l'Institut national de la consommation, dont l'avenir est sérieusement hypothéqué par la baisse continue des subventions publiques. Chacun ici sait que l'INC s'adapte constamment, par de nouvelles initiatives, à la demande des consommateurs et des associations d'usagers – c'est un...

Je ne comprends pas bien votre position, monsieur le rapporteur spécial : j'ai eu l'impression que vous partagiez mon constat et les remarques faites sur la nécessité de maintenir les financements de l'INC ; et pourtant, vous avez émis un avis défavorable sur l'amendement. Madame la secrétaire d'État, vous nous avez également fait part de votr...

Si je peux adhérer à l'argumentaire développé par Mme Peyrol concernant les mesures d'accompagnement vers une sortie des énergies fossiles, au profit de l'environnement, j'émets des réserves, si ce n'est davantage, sur le 6o de l'amendement, qui vise à supprimer l'exonération de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité dont b...

Monsieur le ministre, j'entends une partie de votre argumentaire, mais je m'inscris en faux contre la dernière partie : ce que j'évoquais, c'était la question des électro-intensifs, des gros consommateurs d'électricité. Je ne vous apprendrai pas que ce sujet préoccupe l'économie française depuis un certain nombre d'années. La Commission europé...

Je voulais évidemment m'associer à la demande de nos collègues et aussi revenir sur la réaction qu'a eue l'un de nos collègues de la majorité hier, lorsque nous avons abordé ce débat. Pourquoi la montagne demande-t-elle toujours plus de faveurs ? a-t-il demandé. À ce collègue, je voudrais rappeler deux choses. Premièrement, il existe une loi m...

Le déneigement n'est pas qu'une affaire de coût, il a aussi à voir avec la sécurité des automobilistes sur les routes. Pour la loi montagne, nous avons travaillé pendant de nombreuses heures à l'établissement d'une règle sur l'obligation des pneus neige. Un décret devait sortir mais il a finalement disparu. Monsieur le ministre, avez-vous des i...