Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

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Je vais prendre quelques instants pour faire de la pédagogie, car les réponses apportées en commission et lors du PLFSS de l'an dernier nous font penser que cet amendement n'a pas été compris. Vous n'avez pas saisi la particularité de la situation qu'il décrit. Il concerne la cotisation forfaitaire retraite des professions libérales occasionne...

Non, tout n'a pas été totalement dit. M. le rapporteur général a invoqué le statut d'auto-entrepreneur, repris par M. le secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur général, vous avez dit avoir fait l'exercice de déclaration, avoir rencontré les professionnels et être convaincu désormais que le régime d'auto-entrepreneur n'est pas adapté à la pr...

Reporter une nouvelle fois la mesure n'est pas sérieux au regard de la somme en question, dont M. le rapporteur général a souligné le caractère dérisoire.