Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Les amendements de Marie-Pierre Rixain
Les interventions de Marie-Pierre Rixain sur ce dossier
5 amendements trouvés
25/10/2019 — Amendement N° 2045 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Lecocq, M. Borowczyk, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...
L’article 75 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, la date : « 1er janvier 2020 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2020 » ; 2° Aux 1° et 2° , après le mot : « semaines », sont insérés les mots « au maximum » ; 3° Après le 2° , il est insér...
22/10/2019 — Amendement N° 736 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Rixain, M. Chalumeau, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Khattabi, Mme Racon-Bouzon, M. Vignal, Mme Rauch, Mme Grandjean...
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 162‑4‑4, après le mot : « initial » sont insérés les mots : « , par la sage-femme » ; 2° À l’article L. 321‑1, les mots : « et pour une durée fixée par décret » sont supprimés. Exposé sommaire : Les sages-femmes sont compétentes, en toute autonomie, pour assurer le suivi d...
20/10/2019 — Amendement N° 300 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Vignal, Mme Cazebonne, M. Anato, M. Touraine, Mme Rilhac, M. Testé, M. Simian, Mme Romeiro Dias, Mme R...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage, dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit ...
16/10/2019 — Amendement N° AS1016 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
Mme Rixain
L’article 75 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « à compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juillet 2020 dans des départements désignés par la caisse nationale d’assurance maladie » et après les...
