Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
21 amendements trouvés
07/05/2018 — Amendement N° CL222 au texte N° 778 - Avant l'article 4 (Non soutenu)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac
À l'intitulé du titre III, substituer au mot : « réprimant », les mots : « relatives à la répression de ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'uniformiser la rédaction des intitulés des divisions. Mais sa réelle vocation est de souligner les contradictions du Gouvernement. Ainsi, l'article 3 de l'avant-projet de loi constitut...
