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Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

201 amendements trouvés


08/11/2017 — Amendement N° 566C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, M. Cinieri, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Genevard, Mme A...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant les engagements pris par la France dans le cadre du traité de Turin portant réalisation de la ligne nouvelle ferroviaire Lyon-Turin. Ce rapport fait notamment état - des financements cumulés reçus de l'Union européenne pour ...

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08/11/2017 — Amendement N° CD90C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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08/11/2017 — Amendement N° CD91C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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07/11/2017 — Amendement N° 1032C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Pauget, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Verchère, Mme Valentin, M. Straumann, M. Dive, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations1 200 0000
Plan 'France Très haut débit'00
Statistiques et études ...

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06/11/2017 — Amendement N° 751C au texte N° 235 - Avant l'article 49 (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Verchère

Avant le 1er mars 2018, le Gouvernement présente au Parlement, sous forme de rapport, les conclusions de la mission sur le financement de la promotion du tourisme créée le 10 octobre 2017 lors du premier conseil de pilotage du tourisme. Exposé sommaire : Actuellement, le budget total d'Atout France consacré à la promotion s'élève à 48,5 milli...

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03/11/2017 — Amendement N° 693C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Masson, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 500 000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 000 000
Livre et industries culturelles1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 00...

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31/10/2017 — Amendement N° 541C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 600 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

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31/10/2017 — Amendement N° 540C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

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31/10/2017 — Amendement N° 537C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Breton, Mme Anthoine, M. Cherpion, M. Lurton, Mme Boyer, M. Straumann, M. Quentin, M. Bazin, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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31/10/2017 — Amendement N° 132C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Au plus tard le 1er février 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de financement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides à la conversion en agriculture biologique, pour les années 2019 et 2020. Exposé sommaire : Le second pilier de ...

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31/10/2017 — Amendement N° 72C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

À l'alinéa 7, après le mot : « modéré, » insérer les mots : « , sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la mutualisation financière entre les bailleurs sociaux soit établie sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires afin que les plus fragil...

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31/10/2017 — Amendement N° 71C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

À l'alinéa 24, substituer au mot : « avril » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux bailleurs sociaux pour s'accorder sur une mutualisation financière afin de réaliser les réductions de loyer de solidarité imposées par le Gouvernement.

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31/10/2017 — Amendement N° 70C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financement...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0