Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)

Je souhaite réagir aux propos tenus par M. Jacob concernant le « miel de betterave ». Cher collègue, je pense que vous vous êtes laissé berner par la propagande du Gouvernement.

En effet – et c'est la science qui nous le dit – les néonicotinoïdes se propagent au-delà de leur simple zone d'utilisation. La science nous apprend aussi que seulement 20 % de la substance active sont absorbés par la plante et que 80 %, voire un peu plus, contaminent les sols, les eaux et les nappes phréatiques – elle se retrouve donc un peu p...

S'il faut bien sûr accompagner les producteurs de betteraves, vous n'apportez, comme l'a dit M. Turquois, qu'une solution à court terme alors qu'une réponse systémique est nécessaire – c'est ce que nous proposons.

Les députés du groupe La France insoumise soutiendront ces deux amendements relatifs au préjudice écologique. Mme de Courson vient d'évoquer la pollution de l'eau par le thiaméthoxame. Je rappelle qu'en 2013, un autre néonicotinoïde était entré dans le Top 15 des polluants les plus fréquemment détectés dans les cours d'eau français. Mme Batho ...

À vous entendre, nous serions tous et toutes d'accord pour dire que les néonicotinoïdes sont un désastre environnemental : actons cet accord ! La question suivante concerne les agriculteurs et leurs choix. Premièrement, – nous l'avons déjà dit – , l'argument relatif à la souveraineté alimentaire est faux et je souhaiterais entendre M. le minis...

Une réflexion globale sur la filière sucre est nécessaire. Il est donc faux de dire que si nous n'autorisons pas de nouveau l'usage des néonicotinoïdes, nous n'aurons plus de sucre français pour sucrer notre café ou notre yaourt. Deuxièmement, vous faites souvent appel au courage, monsieur le rapporteur, mais avez-vous le courage de dire aux a...

Non, monsieur le ministre, il ne s'agit pas uniquement de données obtenues en laboratoire. Une étude britannique très précise a démontré que 97 % des néonicotinoïdes trouvés dans le pollen rapporté dans les ruches provenaient non pas des cultures environnantes, mais de plantes sauvages. Donc, non seulement les néonicotinoïdes ont une persistan...

Au total, nous disposons de 1 220 études scientifiques relatives à l'impact des néonicotinoïdes, qui montrent leur très forte rémanence, mais aussi leur dispersion sur de vastes étendues, y compris aux plantes non cultivées.

Notre discussion rappelle malheureusement beaucoup d'autres débats : chaque fois que l'on n'atteint pas les objectifs fixés, on repousse les échéances. Il en fut de même pour le glyphosate et le chlordécone, pour lesquels des dérogations d'un, deux ou trois ans avaient été données. La France s'était montrée exemplaire et avait été mondialement ...

… qui entraîne le suicide d'un paysan par jour et qui procure à un paysan sur trois un revenu inférieur à 350 euros par mois.

Il est temps de s'attaquer à ce modèle agricole et d'opérer une bifurcation de notre production et de notre consommation, afin d'offrir aux paysans et aux citoyens de ce pays un horizon plus radieux.

Vous pouvez faire les gestes que vous voulez, monsieur le ministre. Nous avons le droit d'exprimer une vision différente de la vôtre.

Nous proposons la suppression de l'alinéa 9 et donc du rapport remis par votre conseil factice. En effet, nous en connaissons déjà les conclusions : l'apparition de la jaunisse de la betterave n'est pas liée à l'interdiction des néonicotinoïdes, mais à un mal bien plus grand, le modèle agro-industriel productiviste. Voilà l'occasion pour moi d...

Plutôt que de s'enfoncer dans un modèle de surproduction à grand renfort de pesticides, n'est-il donc pas plutôt temps de questionner notre usage du sucre, de planifier la production d'autres produits essentiels à la souveraineté alimentaire et de faire enfin évoluer les modes de rémunération des agriculteurs, pris au piège des logiques de marc...

J'ajouterai, pour terminer, que vous prévoyez une dérogation pour toutes les régions, y compris certaines qui sont très peu touchées par la jaunisse comme les Hauts-de-France, une des principales régions de production des betteraves. Ces traitements préventifs sont incompatibles avec…

Le règlement prévoit deux prises de parole monsieur le président ! À quoi cela sert-il de continuer l'examen de ce texte ?