Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Motion de renvoi en commission)

Vous voulez parler du fond du texte. Nous allons donc parler de ce projet de loi que vous présentez une nouvelle fois devant nous, et qui est une honte pour la République. Les contradictions trop évidentes entre les discours et les actes doivent être signalées avec toute la précision nécessaire, monsieur le ministre d'État. Je crois que vous e...

Peut-être les plus fervents savent-ils déjà qu'il s'agit du discours de Marseille, lors de la campagne présidentielle. La Méditerranée, disait-il alors, « est devenue notre honte », « le tombeau de la nécessité ». Je rejoins celui qui parlait alors, mais je voudrais apporter une précision. Au lyrisme de ces mots, il manque en effet la réalité c...

L'an dernier, 600 individus sont morts. Et combien sont morts et n'ont pas été comptés ? Lors de l'opération Mare Nostrum, en 2013 et 2014, le gouvernement italien avait repêché plus de 100 000 individus. Les années suivantes, combien se sont noyés du fait de l'annulation de l'opération ? La honte dont parlait Emmanuel Macron l'année dernière,...

… dit assez combien M. Macron a ravalé sa honte. J'imagine qu'il en est de même pour vous. Mais, en la matière, il faut savoir allier le sens des responsabilités au sens moral. En l'espèce, en nous présentant ce texte, vous n'avez ni l'un ni l'autre. La réalité, monsieur le ministre d'État, est que les personnes qui migrent le font par nécessi...

… soit il aime parler par antiphrase. En effet, le projet de loi que la majorité présente aujourd'hui ignore les réalités concrètes et sérieuses de l'immigration dans notre pays. La première, je l'ai dit, ce sont toutes ces personnes qui, chacune prise individuellement – pensez-y, monsieur le ministre d'État – , sont prêtes à mourir pour arri...

… je ne peux tolérer un tel mépris pour ces vies disparues ou qui évoluent sur une dangereuse crête entre la vie et la mort. J'ai envie de suggérer à celles et à ceux qui osent sans cesse avancer de telles insultes de tenter le voyage – puisque c'est sans doute ainsi qu'ils le considèrent.

La seconde réalité inéluctable sur laquelle vous devriez vous fonder, monsieur le ministre d'État, est celle du solde migratoire de notre pays. Sur les trente dernières années, ce solde est nul : sur trente ans, en effet, il n'est pas arrivé plus de personnes dans notre pays qu'il n'en est sorti, et Jacques Toubon, le Défenseur des droits, en a...

Je conseille à mes collègues de la majorité comme à vous, monsieur le ministre d'État, d'écouter le conseil du Défenseur des droits qui, dans un entretien au Journal du dimanche paru le 24 juin, déclarait : « Il faut que la vérité et la raison reprennent le dessus sur les préjugés et les émotions pour que soient respectés scrupuleusement les dr...

C'est à la raison, et à rien d'autre, que j'en appelle aujourd'hui en vous demandant de voter notre motion de renvoi en commission. J'en viens à la troisième réalité inéluctable en matière d'immigration et d'asile : les conditions matérielles de l'accueil. Malgré vos déclarations dans la presse, monsieur le ministre d'État, je ne voulais pas c...

Je souhaite, si vous le voulez bien, en parler un instant. Commençons par les centres de rétention, dans lesquels sont détenues les personnes qui ne disposent pas de papiers et dont votre projet de loi prévoit qu'on pourra les détenir jusqu'à quatre-vingt-dix jours, alors même que ces centres sont déjà débordés. Le problème, c'est que la grande...

Des aires de jeux dans les centres de rétention, voilà donc où commence votre humanité ? En vérité, celle-ci disparaît avant même d'être apparue. Elle croule sous le poids de votre cynisme apparent – apparent, car le cynisme suppose tout de même d'avoir un rapport au réel assez constitué pour le manoeuvrer. Vous rendez-vous compte qu'en maltra...

que je vous pose cette question : quel est votre rapport à cette réalité vécue par les acteurs de l'accueil ? La méprisez-vous à ce point que vous vous sentiez ainsi autorisé à les priver de moyens ?

Et vous, mes chers collègues de la majorité, vous rendez-vous assez dans vos circonscriptions pour rencontrer ces mêmes acteurs ?

Ne vous ont-ils rien dit des conséquences de ce que vous vous apprêtez à faire ? Enfin, et je crois que ce point est essentiel pour que vous compreniez à quel point ce projet est à contretemps avec les exigences de notre époque, vous devez prendre en compte la réalité du changement climatique qui a déjà commencé. D'ici à 2050, le Haut-Commissa...

En tout cas, ce projet de loi pose les prémisses qui permettent que de tels discours puissent être tenus. En un mot, ce projet de loi doit être renvoyé en commission en raison de quatre réalités matérielles que vous semblez ignorer : les migrants sont prêts à mourir pour arriver et il faudrait donc plutôt se demander pourquoi et comment rendre...

… les conditions matérielles de l'accueil doivent être améliorées et, enfin, le changement climatique, réalité première qui commande notre temps, doit être tenu pour l'une des causes fondamentales des migrations du siècle à venir. Il doit être atténué pour en limiter les effets et il faut en tirer les conséquences pour ce qui est de son adaptat...

Il ne s'en contente pas : il est aussi inhumain. Vous piétinez les droits fondamentaux individuels, dont notre République doit être la garante absolue et qu'elle doit porter universellement. C'est ici que devrait intervenir votre sens moral.

Je me souviens d'un échange pour le moins tendu qui a eu lieu en commission, au mois d'avril dernier, entre un collègue de la majorité et le Défenseur des droits, qu'il accusait d'être caricatural. Celui-ci avait alors répondu très clairement – et je souscris à ces mots – : « Il n'y pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux. Si les ...

Dans son expression la plus concrète : s'il existe des droits fondamentaux, c'est pour que personne ne crève dehors ! Ce sens moral nécessaire, celui des principes républicains les plus fondamentaux, est totalement absent de ce texte. L'hospitalité et la fraternité humaine sont des principes fondamentaux, proclamés à l'époque moderne au moment...

… mais ils viennent de plus loin : de ce sans quoi l'humanité ne serait jamais parvenue à ce point de son évolution : l'entraide. Sans entraide, c'est la mort. Si, un jour c'est toi qui me demandes de l'aide, il se pourrait bien que, le lendemain, ce soit moi. Monsieur le ministre d'État, chers collègues, Schopenhauer distinguait dans notre so...