Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/05/2019 — Sous-Amendement N° 113 à l'amendement N° 100 au texte N° 1150 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : aux jeunes sortant du dispositif d’aide sociale à l’enfance et engagés dans des études supérieures.Ce sous-amendement rétablit le dispositif initial de la proposition de loi réservant des places de r...
03/05/2019 — Amendement N° 55 au texte N° 1150 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l’opportunité de l’extension du contrat jeune majeur aux jeunes en situation difficile qui n’ont pas bénéficié d’une prise en charge par le service social de l’aide à l’enfance avant leur majorité. Exposé sommaire...
03/05/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 1150 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le Gouvernement remet, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement sur l’opportunité de porter à moins de vingt-six ans la limite d’âge mentionnée au cinquième alinéa de l’article L. 222‑5 du code de l’action sociale et des familles. Ce rapport évalue le coût quantitatif et qualitatif que représenterait c...
10/07/2018 — Amendement N° AS48 au texte N° 1081 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/07/2018 — Amendement N° AS47 au texte N° 1081 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/07/2018 — Amendement N° AS46 au texte N° 1081 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le gouvernement remet dans les six mois après la promulgation de la présente loi un rapport sur l'opportunité de porter à moins de vingt-six ans la limite d'âge mentionnée au cinquième alinéa du présent article. Ce rapport évalue le coût quantitatif et qualitatif que représenterait cette prise en ...
