Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Vous avez parlé à l'instant, madame la secrétaire d'État, de « rompre avec le capitalisme vorace ». J'aurais aimé applaudir des deux mains, mais votre projet de loi est une montagne qui accouche d'une souris : aucun changement structurel à l'horizon. Entendez-nous bien : votre texte n'est pas mauvais en soi, il aurait juste dû intervenir il y a...

Inciter, c'est mal comprendre le problème. Pour poser le débat dans des termes clairs, il faut revenir à l'une des distinctions essentielles de l'économie politique classique et ne pas mélanger la sphère de la production avec celle de la circulation. Si vous injectez toujours plus de produits dans la sphère de la circulation, vous aurez davanta...

Vous faire reculer sur la réforme des retraites, qui ruine le principe de solidarité, c'est infliger une défaite cuisante aux puissances de l'argent. Ce genre de défaite est une condition première et nécessaire à une transition écologique réussie. Nous sommes des partisans de l'écologie populaire, celle qui ne dissocie jamais la bataille socia...

Merci aux grévistes qui se battent pour le peuple entier ! Courage aux usagers ! Et que perde enfin ce gouvernement qui plonge le pays dans le chaos ! La France mérite mieux que ce que vous préparez. Bravo à la France qui se lève aujourd'hui ! Soyons en nombre dans les manifestations de demain !

C'est le moment où jamais de prouver que vous êtes favorable aux obligations et aux interdictions, madame la secrétaire d'État, car il s'agit de mesures de régulation ! Je propose en effet que tout produit non alimentaire dont la somme des composants s'avérerait non recyclable à plus de 75 % – dans une forte proportion, par conséquent – soit i...

La solidarité entre les générations est au coeur des enjeux dont nous parlons ici. Elle doit se construire sur une régulation profonde de la sphère de la production économique. Je reviens à notre texte.

Nous le disons depuis longtemps : le meilleur déchet est celui qui n'est pas produit. Vous préférez penser que tout déchet doit être transformé en débouché économique. Le découplage entre croissance économique et croissance des émissions n'est observé nulle part. Ce qui est en cause, c'est l'accumulation capitaliste elle-même. Vous ne pouvez fr...

Nous devons réorienter la production vers les besoins nécessaires, sortir de la société de consommation qui suppose que l'avoir remplace l'être. Nous devons lutter contre l'invasion de l'espace public par la publicité. Nous devons penser solidarité avant de penser argent. Sinon, nous sommes déjà morts.

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, je suis tout à fait favorable à ce que vous sous-amendiez l'amendement, en fixant par exemple la date de 2025 pour l'entrée en vigueur de la disposition et en prévoyant une exception pour le secteur de la santé. Cela me conviendrait parfaitement.

Nous souhaitons fixer un objectif beaucoup plus ambitieux en matière de réduction de la production des déchets par le secteur du bâtiment et des travaux publics – BTP. Cette dernière représente 70 % de l'ensemble des déchets en France ; 93 % de ces déchets sont des déchets inertes valorisés à plus de 65 %, principalement en sous-couche routière...

J'ai expliqué dans l'exposé des motifs de mon amendement, madame la rapporteure, pourquoi je faisais principalement référence au BTP : ce secteur produit la majorité des déchets émanant de l'industrie. Il me paraît donc logique d'y insister. Ensuite, je préfère qu'on me donne des arguments plutôt qu'on me renvoie la balle en disant : « Pourquoi...

C'est pourtant vrai. C'est en effet une bonne chose, madame la secrétaire d'État, d'instaurer une filière à REP, attendue depuis des années. Mais mieux vaut encore ne pas produire les déchets en question. Et, pour le coup, les coconstructions en bois-terre-paille permettent de réutiliser presque à l'infini les matériaux et de ne pas avoir à tr...

L'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025 n'est pas réaliste. Interrogeons-nous sur le nombre de productions qui utilisent le plastique en France aujourd'hui ! Elles sont à l'origine de la pollution plastique, un fléau que nous connaissons toutes et tous… Il est important de préciser dans le projet de loi que seuls des...

Mon propos ira dans le sens de ceux de Sophie Auconie et Delphine Batho. Cette dernière a bien expliqué qu'il s'agit de fausses promotions pour les consommateurs. Or l'article vise justement à lutter contre la fausse publicité. Vous avez constaté la pente prise par la société depuis un bon bout de temps : tout d'abord, les petits commerçants s...

Concrètement, ce sont donc des opérations d'ultraconsumérisme qui ne servent que les plus grands groupes, au détriment des petits commerçants et des consommateurs !

Je tiens à rappeler à nos collègues que, dans notre pays, une famille sur vingt est en situation de surendettement. Ne contribuons pas à promouvoir une société dans laquelle il y aura toujours plus de biens : c'est irresponsable et ce n'est pas l'avenir dont nous voulons !

Il s'agit d'un amendement de bon sens, visant – précision importante – à ce que le décret précise bien que l'affichage environnemental doit se faire de la façon la plus appropriée pour le consommateur et non pour le vendeur.

Je précise qu'il s'agit d'une proposition de FNE – France Nature Environnement – , qui réalise habituellement un travail sérieux sur les projets de loi. Si l'association nous incite à préciser ce point, c'est qu'il y a une raison, des dérives pouvant exister. Une information destinée au vendeur et difficilement accessible au consommateur, ce n'...

Il me paraît important car il vise à modifier l'information du consommateur pour qu'elle ne se limite pas à la qualité et aux caractéristiques environnementales d'un produit mais concerne bien son empreinte environnementale. En effet, un produit pourrait incorporer de la matière recyclée mais être importé de l'autre bout du monde et présenter d...

Nous ne sommes guère étonnés qu'une telle disposition aille à l'encontre du droit européen, au moment où l'Union européenne et votre Gouvernement continuent à mettre en oeuvre le CETA et le GEFTA – les accords de libre-échange avec le Canada et le Japon – et à négocier une vingtaine d'autres accords. La relocalisation n'est pas là ! Or justemen...