Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
(Discussion générale)

Soyons fiers, mes chers collègues, d'être le premier Parlement au monde à vouloir encadrer l'exploitation commerciale de l'image des enfants, une pratique très courante sur les réseaux sociaux ! La première lecture à l'Assemblée nationale avait déjà permis d'enrichir un texte essentiel pour le respect et la protection des droits des mineurs. L...

Nous examinons ce jour la proposition de loi de notre collègue Bruno Studer visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Qui n'a pas été amusé en regardant sur YouTube la vidéo d'un enfant relatant une scène amusante de son quotidien, susceptible de faire écho au nôtre ? ...

… au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il y a là l'expression d'une volonté commune, que le groupe MODEM tient à saluer, d'adopter une démarche constructive et de prendre nos responsabilités, compte tenu de l'importance du sujet. Le travail mené en commission la semaine dernière a permis de faire évoluer certaine...