Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 116, 168, 205 et 219 visant à supprimer cet article. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 116.

Je suis saisi de trois amendements, nos 486, 117 et 118, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour les soutenir.