Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 septies)

Sur l'amendement no 198, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés, et par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Madame Batho, je suis en mesure de vous dire que cette réforme est en cours et qu'elle verra le jour en novembre. Le président de Rugy l'a mise en oeuvre, comme il s'y était engagé. Nous verrons ce qu'en dira le président Richard Ferrand. Ensuite, pour ce qui est de la situation des députés non inscrits dont le temps de parole est épuisé, il e...

Non, comme je viens de le dire, la conférence des présidents a clairement réaffirmé le contraire.

Vous vous ferez représenter en conférence des présidents ! Pour ma part, je ne peux pas prendre une autre position que celle qu'elle a exprimée.

Nous allons en traiter maintenant, monsieur Faure, et les groupes seront libres de reposer la question en conférence des présidents. Je vous donne lecture de l'article 55, alinéa 4 : « Un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole est épuisé est mis aux voix sans débat ». C'est clair, et c'est dans notre règ...

Monsieur El Guerrab, je vous prie simplement d'entendre que ce n'est pas maintenant que nous pouvons modifier le temps de parole qui a été décidé en conférence des présidents. Ce temps de parole avait d'ailleurs été augmenté par le président de Rugy. Nous ne reviendrons pas sur cette question ici.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 14 Contre 51

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 26 Contre 49

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 19 Contre 51

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 23 Contre 48

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 28 Contre 45

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 35 Contre 42

L'amendement no 673 de Mme Mathilde Panot, est défendu. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 11 Contre 45