Croissance et transformation des entreprises

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 413 rectifié, 1640, 414, 1641, 1947, 415 et 1642, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 413 rectifié et 1640, de même que les amendements nos 414, 1641 et 1947 et les amendements nos 415 et 1642 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'...

L'amendement no 1641 est défendu. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1947.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 417, 1643, 1887 et 421, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 417, 1643 et 1887 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 417.

L'amendement no 1643 est défendu. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1887.

Je suis saisi de trois amendements, nos 204, 650 rectifié et 436, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 204.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 1497. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 54.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 rectifié et 2456 rectifié. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 111 rectifié.

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 27. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 764.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1499 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. Madame Verdier-Jouclas, confirmez-vous que vous retirez l'amendement no 1499 ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1350 et 593, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2513 et 2565. La parole est à Mme Nadia Hai, pour soutenir l'amendement no 2513.

Le message lui sera fidèlement transmis ! La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement no 2565.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2381 et 2445. L'amendement no 2381 fait l'objet d'un sous-amendement no 2848 La parole est à Mme Nadia Hai, pour soutenir l'amendement no 2381.

La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir le sous-amendement no 2848, et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.

Par commodité et dans un souci de fluidité, j'ai laissé Mme de La Raudière présenter l'ensemble des amendements de M. Christophe, mais nous allons reprendre le fil de la discussion amendement par amendement. Je demande donc à M. le rapporteur général l'avis de la commission sur l'amendement no 1261.

Je suis saisi de trois amendements, nos 194 rectifié, 1867 rectifié et 2613, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 194 rectifié et 1867 rectifié sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 194 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1646 et 1797, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2618, 2617, 2619, 2620, 2621 et 2622, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2203 rectifié, 2204 et 2205, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bolo, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2234 et 2516. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement no 2234.