Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

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Je suis saisi de quatre amendements, nos 464, 2454, 763 et 1762, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 464 et 2454 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 464.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2609 et 1708, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 2609.

Mes chers collègues, il nous reste 1 280 amendements à examiner. Nous avons avancé à un bon braquet cet après-midi – cinquante amendements à l'heure – , ce dont je félicite tous les membres de notre assemblée.