Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 1993 et 2190. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 1993.
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Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 1993 et 2190. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 1993.
