Les interventions de Maurice Leroy sur ce dossier

363 amendements trouvés


15/11/2018 — Amendement N° 2107C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy...

I.- Après l'article L. 2333‑34 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334‑34-1 ainsi rédigé : «Art. L. 2333‑34-1. – Les professionnels mentionnés à l'article L. 2333‑33 sont tenus de : « 1° Collecter la taxe auprès des assujettis en application de l'article L. 2333‑33 ; « 2° Verser le produit de la taxe...

15/11/2018 — Amendement N° 2101C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

I. – À l'alinéa 8, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Afin d'éviter le risque de transformation d'hôtels, de résidence de tourisme classées ou de villages de vacances en appartements à l'issue de la période de défiscalisation de 5 a...

15/11/2018 — Amendement N° 2100C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la durée actuelle de portage des investissements touristiques et hôteliers par les investisseurs intervenant dans le cadre du dispositif d'aide fiscal à l'investissement outre-mer. Il paraît excessivement ...

15/11/2018 — Amendement N° 2099C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercam...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 16. IV. – En conséquence, à l'alinéa 18, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 19. Exposé s...

15/11/2018 — Amendement N° 2098C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer,...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : aa) La troisième phrase du premier alinéa est supprimée. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

15/11/2018 — Amendement N° 2014C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage,...

I. – Le 3° du XII de l'article 199novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces taux de réduction d'impôt sont majorés de 11 points et portés respectivement à 34 % et 40 % pour les investissements mentionnés au I et au VIII afférents à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou...

15/11/2018 — Amendement N° 2013C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer,...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : aa) À la troisième phrase du premier alinéa, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » et l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la c...

15/11/2018 — Amendement N° 2011C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du IV de l'article 199undecies C est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce dernier délai de deux ans peut être prorogé une fois sur demande motivée pour une durée maximum équivalente, lorsque les caractéristiques d'un programme de construction le nécessitent ; 2° ...

15/11/2018 — Amendement N° 2010C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage,...

I. – Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Bbis. – Après la première phrase du premier alinéa de l'article 217duodecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans les collectivités mentionnées à la première phrase du présent alinéa, la somme mentionnée à la première phrase du I de l'article 217undecies ...

15/11/2018 — Amendement N° 2009C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier...

I. – Après l'alinéa 19, insérer les alinéas suivants : « 2°bis Après le IIquinquies, il est inséré un IIsexies ainsi rédigé : « IIsexies. – Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés au I, au Ibis, au II, et au IIter sont réalisés dans une collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédoni...

15/11/2018 — Amendement N° 1971C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Giraud, M. Giraud, M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledou...

I. – Après le VI de l'article 199undecies C du code général des impôts, il est inséré un VIbis ainsi rédigé : « VIbis. – La réduction d'impôt prévue au présent article est également ouverte au titre des travaux de rénovation ou de réhabilitation des logements satisfaisant aux conditions fixées au I, achevés depuis plus de vingt ans, détenus pa...

15/11/2018 — Amendement N° 1879C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Warsmann, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier

I. – Le 2bis du V de l'article 231ter du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que les centres de formation d'apprentis ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...

15/11/2018 — Amendement N° 1716C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré)
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Galbadon, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Zumkeller

I. – À l'alinéa 5, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Cette mesure consacre l'obligation pour les investisseurs métropolitains de détenir des parts dans les sociétés ou dans les groupements dans l...

15/11/2018 — Amendement N° 1715C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré)
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Galbadon, M. Guy Bricout, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Zumkeller

I. – À l'alinéa 5, substituer au mot : « quinze » le mot : « sept ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cette mesure consacre l'obligation pour les investisseurs métropolitains de détenir des parts dans les sociétés ou dans les groupements dans lesquels ils investissent durant 15 ans, dan...

15/11/2018 — Amendement N° 1663C au texte N° 1255 - Article 56 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M...

I. – À l'alinéa 10, substituer au montant : « 300 000 euros » le montant : « 1 000 000 d'euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, pa...

15/11/2018 — Amendement N° 1661C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M...

Le deuxième alinéa du I de l'article 1609sexvicies du code général des impôts est complété par les mots : «et relevant de la convention collective nationale des services de l'automobile. » Exposé sommaire : En application de l'article 1609 sexvicies du code général des impôts, une taxe affectée est due par les entreprises ayant une activité p...

15/11/2018 — Amendement N° 1643C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Claireaux, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 199undecies B est ainsi modifié : a) Auh du I, après le mot : « croisière, » sont insérés les mots : « à l'exception des navires de croisière neufs d'une capacité maximum de 400 passagers, » ; b) Aua du Iter, après la référence : «d », sont insérés les mots : « et au dernier al...

15/11/2018 — Amendement N° 1061C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Warsmann, M. Ledoux

I. – Le 2bis du V de l'article 231ter du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que les centres de formation d'apprentis ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...

15/11/2018 — Amendement N° 420C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Herth, M. Lagarde, M...

I. – Supprimer l'alinéa 11. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'extinction progressive dans les DROM du dispositif d'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer codifié aux articles 199 undecies B et 217 undecies au profit du nouveau dispositif du crédit d'impôt institué par l'article 244 W est subordon...